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Fonds régional d'investissement solidaire (fris)

France active

Description

Le FRIS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif.

Publics concernés

Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique :
- structures d'insertion par l'activité économique développant une activité marchande,
- entreprises de travail adapté et ESAT,
- entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP
- coopératives d'activité et d'emploi
- entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emploi.

Caractéristiques

- Le FRIS intervient principalement :
- en prêt participatif,
- en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.

- Montant :
L'intervention du FRIS est de 5 000 € minimum et ne dépasse pas 60 000 €.

- Durée :
Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée.

- Taux de rémunération :
Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Il est assorti d'un différé d'amortissement de 2 ans.

- Conditions de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.



Finalités

Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois.

Le FRIS mobilise régionalement le capital de la SIFA, (société d'investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l'association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.
Dans le cadre du FRIS, la SIFA bénéficie d'un engagement financier de la Région, prenant la forme d'une garantie partielle de son investissement. La décision d'investissement est prise en Région, par le comité d'engagement du Fonds Territorial France Active.
Les interventions du FRIS favorisent d'autres concours financiers, en particulier bancaires.

Infos

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Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen

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Publié le 22.06.2017

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