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Innov'ess : investissement en fonds propres pour l'innovation sociale

France active

Description

L’objectif de la société d’investissement France Active (SIFA) est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques.

Publics concernés

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, porteuse d'un projet innovant :

- Structure d’insertion par l’activité économique ;
- Entreprise de travail adapté ;
- Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois ;
- Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) ;
- Société Coopérative et Participative (SCOP).

Caractéristiques

- Apports en fonds propres :
ce dispositif se distingue par la diversité des formes d’intervention possibles : Obligation/Obligation convertible, Titre participatif, Entrée au capital complétée par un apport en compte courant d’associé.

- Montant :
de 5 000 à 500 000 €
- Durée :
de 3 à 7 ans

- Taux de rémunération :
Modulable selon le mode d'intervention

- Financements complémentaires : l’intervention d’INNOV’ESS doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Un prêt bancaire garanti par France Active Garantie peut notamment être mobilisé.

Finalités

Le fonds INNOV’ESS, adossé à la SIFA, se fixe pour objectif de soutenir le développement de projets d’entreprises solidaires socialement innovants, c’est-à-dire, apportant « une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains ». L’innovation sociale peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social.

Infos

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Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen

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Publié le 22.06.2017

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