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Programme d'investissement d'avenir

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Description

La Caisse des Dépôts a en charge la gestion de ces 100 millions d’euros grâce à une convention passée le 20 juillet 2010 avec l’État.
France Active a été agréée pour être co-financeur du programme et est en mesure aujourd'hui de mettre en œuvre le PIA en complément de ses outils.

Publics concernés

- Les Entreprises de l’Économie Sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations, dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale.
- Les Entreprises Solidaires répondant aux conditions de l'agrément au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.
- La mise en place d'expérimentations ou d'innovations sociales entre également dans le champ du programme.

Caractéristiques

- Un contrat d'apport associatif de 30 K€ pourra être couplé à un PIA de 30 K€ aux mêmes conditions (0% max 5 ans).
- Un Fonds Régional d'Investissement Solidaire de 60 K€ pourra être couplé à un PIA de 60 K€ aux mêmes conditions (2% max 5 ans différé possible de 24 mois).
- Une intervention de la SIFA au-delà de 60 K€ (jusqu’à 1 M 500 €) pourra également être couplée à un PIA aux mêmes conditions (0 % jusqu’à 7 ans)

Finalités

Favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en accordant des prêts aux structures de l’ESS qui ont un projet d’investissement.

 

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Infos

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Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen

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