Adhérez à Initiactive 95

Nous développons l'entrepreneuriat dans le Val d'Oise pour favoriser la création d'emplois

"Art. 1er - L'agrément prévu au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts est accordé, pour la période comprise entre le 7 octobre 2014 et le 31 décembre 2016, à l'association INITIACTIVE 95.

En conséquence, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'mpôt sur les sociétés sont autorisées à bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués à son profit, pris dans la limite de 5% du chiffre d'affaires, sans contrepartie directe ou indirecte, au titre de cette même période.

Les autres contribuables ont droit à une réduction d'impôt sur le revenu, prévue au 1 de l'article 200 du code général des impôts, égale à ce jour à 66% du montant des dons, pris dans la limite de 20 % de leur revenu imposable." Décision d'Agrément du 13/07/2016, à télécharger ICI

Si vous partagez ce projet associatif, vous pouvez y contribuer en adhérant*

* Adhésion soumise à l'accord du Bureau d'Initiactive 95 bénéficiant de l'agrément fiscal du Code Général des Impôts, les cotisations annuelles ouvrent droit à une réduction d'impôts à hauteur de 60%.

Télécharger ici notre Demande d'adhésion

Nous vous serons reconnaissants de le compléter et nous le retourner par courrier :

Initiactive 95

Espace Saint-Christophe

3 Avenue des Béguines

95 800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

 

Trouver votre solution d'accompagnement

Etape 1 - Vous souhaitez créer, reprendre ou développer...

Notre actualité

Prospectez de manière efficace by Initiactive 95

Publié le 22.06.2017

Lire

Forum intercommunal de l’emploi, de la formation continue et de la création d’entreprises

Publié le 22.06.2017

Lire

Coup de projecteur sur des créateurs de talent lors de l’Assemblée Générale & Soirée d'Initiactive 95

Publié le 14.06.2017

Lire

Infos

Contact - Mentions légales - Extranet
Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen

Dernière actu

Prospectez de manière efficace by Initiactive 95

Publié le 22.06.2017

Lire