Adhérez à Initiactive 95

Nous développons l'entrepreneuriat dans le Val d'Oise pour favoriser la création d'emplois

"Art. 1er - L'agrément prévu au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts est accordé, pour la période comprise entre le 7 octobre 2014 et le 31 décembre 2016, à l'association INITIACTIVE 95.

En conséquence, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'mpôt sur les sociétés sont autorisées à bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués à son profit, pris dans la limite de 5% du chiffre d'affaires, sans contrepartie directe ou indirecte, au titre de cette même période.

Les autres contribuables ont droit à une réduction d'impôt sur le revenu, prévue au 1 de l'article 200 du code général des impôts, égale à ce jour à 66% du montant des dons, pris dans la limite de 20 % de leur revenu imposable." Décision d'Agrément du 13/07/2016, à télécharger ICI

Si vous partagez ce projet associatif, vous pouvez y contribuer en adhérant*

* Adhésion soumise à l'accord du Bureau d'Initiactive 95 bénéficiant de l'agrément fiscal du Code Général des Impôts, les cotisations annuelles ouvrent droit à une réduction d'impôts à hauteur de 60%.

Télécharger ici notre Demande d'adhésion

Nous vous serons reconnaissants de le compléter et nous le retourner par courrier :

Initiactive 95

Espace Saint-Christophe

3 Avenue des Béguines

95 800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

 

Trouver votre solution d'accompagnement

Etape 1 - Vous souhaitez créer, reprendre ou développer...

Notre actualité

Retour sur le Salon "Beauté & Bien-être" du 03/10 à Argenteuil

Publié le 16.10.2017

Lire

Témoignage d'entrepreneurs MADEINITIACTIVE95

Publié le 09.10.2017

Lire

Renforcer l'attractivité de son entreprise

Publié le 05.10.2017

Lire

Infos

Contact - Mentions légales - Extranet
Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen

Dernière actu

Retour sur le Salon "Beauté & Bien-être" du 03/10 à Argenteuil

Publié le 16.10.2017

Lire